6 Résultat(s) pour
justice
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Union européenne, les institutions |
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Les étapes importantes de la construction européenne (pères fondateurs, traite de Paris, CECA, CEE, Traité de Maastric..), institutions européennes (parlement européen, cour de justice europeenne…). Pour le collège et les CM1 CM2.
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Europa le site de l'UE |
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Informations (communiqués de presse, législation, fiches d'information ...) diffusées par l'Union européenne et ses institutions : Parlement européen, Conseil de l'Union, Commission, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique..
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Cour Internationale de médiation |
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Médiation internationale, médiation nationale, justice, médiateur, médiateurs, litiges commerciaux, litige commercial, justice économique, médiation en tunisie, ong, ong médiation, mediation, cour de mediation
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La justice, son organisation, son fonctionnement |
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Comment est organisé le système judiciaire ? Qui est chargé d'appliquer la justice ? Quelle est la situation des mineurs ? Existe-t-il des tribunaux internationaux ? Pour les juniors et collégiens
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